Vapoter en voiture : légal ou illégal ?

Free stock photo of man, person, street, carAlors que la loi est assez explicite concernant l’acte de fumer au volant, il subsiste un flou en ce qui concerne la cigarette électronique. Vapoter en voiture, c’est légal ou interdit ? Pour information, l’usage du tabac en voiture est autorisé, sauf en présence d’un mineur. Le Code de la Route prévoit par ailleurs que chaque « conducteur doit se tenir constamment en état et en position d’exécuter commodément et sans délai toutes les manoeuvres qui lui incombent. »

Vapoter en voiture : peut-on calquer le modèle appliqué pour le tabac ?

Le site service-public.fr répond positivement à la possibilité de fumer en voiture. A la question « Peut-on fumer au volant? », le gouvernement répond :

« Oui c’est possible, mais il est interdit à tous les occupants d’un véhicule de fumer en présence d’un mineur.

Le fait de fumer dans une voiture en présence d’un mineur est puni de l’amende pouvant aller jusqu’à 450 € (en général, il s’agit d’une amende de 68 €). »

Cependant, si le fait de fumer n’est pas interdit en tant que tel, l’article R412-6 il est interdit d’utiliser des produits ou objets qui empêchent la tenue du volant à 2 mains de façon convenable. Or, la cigarette occupe une des deux mains. D’après le site legipermis, le principe de verbalisation retenu concerne principalement le temps passé à réaliser le geste, et le niveau d’encombrement de l’objet utilisé. Ce qui revient par conséquent à dire que la verbalisation d’un fumeur au volant est à l’appréciation des forces de l’ordre, de police et de gendarmerie. Ils pourraient si on s’en réfère à la loi verbaliser un conducteur pour tout objet, une cigarette, un sandwich, un produit de maquillage…

Pour ce qui est du vapotage par contre, la cigarette électronique n’est pas concrètement citée comme objet interdit au volant. Si on se réfère par contre à la loi interdisant l’utilisation d’un objet, gênant la tenue du volant à deux mains…on pourrait formuler la même réponse que pour le tabac. A la question peut-on vapoter en voiture, au volant ? La réponse serait oui, et non. Légalement ce n’est pas stricto sensu interdit, par contre l’article R412-6 interdit l’usage d’un objet ne permettant pas de garder les deux mains sur le volant. L’interdiction et par conséquent la verbalisation restent par conséquent à l’appréciation des forces de l’ordre.

 

 

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Thibaud Durand est un auteur actif autour du sujet de la cigarette électronique, des impacts sur la santé de la cigarette traditionnelle, ainsi que de l'actualité autour du monde des vapoteurs.

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