Tolérance zéro pour la vape au bureau

Free stock photo of marketing, woman, apple, deskArticle rédigé d’après les informations des Echos entrepreneurs. Lire l’article en intégralité en suivant ce lien. 

Le Code de la Santé Publique est clair au sujet de l’usage du tabac dans des lieux de travail fermés et collectifs. L’interdiction est stricte et concerne aussi la cigarette électronique depuis quelques mois. L’employeur doit donc veiller au respect de l’interdiction de fumer et de vapoter sur le lieu de travail. Cigarette et vape au bureau c’est non, mais que doit faire l’employeur ?

Cigarette ou vape au bureau : l’employeur a un devoir de protection de ses salariés

Il est totalement interdit de fumer dans les lieux de travail fermés couverts et à usage collectif depuis 2007. C’est à dire qu’il est interdit de fumer aussi bien dans les locaux d’accueil, salles de pause et de restauration que dans les bureaux individuels. Cette interdiction, l’employeur est tenu de la rappeler à ses salariés. Il doit ainsi obligatoirement apposer une signalisation spécifique dans les locaux, signalisation assortie d’un message de prévention. Ces panneaux « interdit de fumer », doivent se situer à l’entrée des bâtiments, mais aussi dans l’entreprise.

L’employeur a un devoir d’information, mais aussi de sanction. Braver une telle interdiction peut constituer une faute grave, qui peut d’ailleurs être retenue pour licenciement s’il y a un risque dans l’entreprise pour la sécurité des personnes, comme un risque d’incendie par exemple. Un employeur qui ne se plierait pas à ces obligations s’expose à des sanctions également comme par exemple : la prise d’acte par un salarié de la rupture de son contrat de travail pour ce motif requalifiée en licenciement sans cause réelle et sérieuse. En outre, une maladie professionnelle liée au tabagisme passif est une faute très grave pour l’employeur, autorisant le salarié à réclamer une indemnisation.

Du côté de la vape au bureau, la loi de modernisation de notre système de santé interdit l’usage de la cigarette électronique dans les lieux de travail fermés et à usage collectif.

 

 

 

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admin

Thibaud Durand est un auteur actif autour du sujet de la cigarette électronique, des impacts sur la santé de la cigarette traditionnelle, ainsi que de l'actualité autour du monde des vapoteurs.

Une réflexion sur « Tolérance zéro pour la vape au bureau »

  1. Encore un article qui dit tout et n’importe quoi, ne tenant pas compte de l’avis du Conseil d’État sur la e-cigarette; Vaper n’est pas fumé !
    Décret d’application non publié 20/03/2017 !
    Oublie de plus les risques encourus par l’employeur pour la mise en danger d’autrui a incité le vapoteur est retourné au tabac ! QPC (question prioritaire de constitutionnalité) à tous les étages juridiques
    Oups, j’ai oublié, le vapotage passif n’existe pas !

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