Le gouvernement canadien a déposé son projet de Loi sur le tabac et les produits du vapotage auprès du Parlement. La proposition vise à remplacer l’actuelle Loi sur le tabac. Alors que certains Etats considèrent que le tabac et la cigarette électronique répondent aux mêmes principes et appliquent par conséquent des mesures similaires, le Canada choisit de réglementer de façon très distincte les produits issus du vapotage et ceux issus du tabac dans ce projet de loi sur la cigarette électronique.
Loi sur la cigarette électronique : le vapotage présente des « avantages pour la santé publique »
Santé Canada estime dans un document d’information sur les produits de la vape que ces derniers pourraient bien présenter des « avantages pour la santé publique ». Dans l’idée où ils pourraient réduire « les décès et les maladies liés au tabac », et être une alternative « probable » au tabagisme, les autorités ont fait le choix d’appliquer un « régime souple », évolutif en fonction de l’état de la recherche.
En clair, le gouvernement canadien ne se prononce ni contre, ni pour la cigarette électronique. Il reconnait que la faiblesse des connaissances scientifiques ne permet ni de valider totalement l’innocuité du produit, ni de l’invalider.
Loi sur la cigarette électronique : que dit le projet ?
Le texte prévoit la réglementation de la fabrication, de la vente, de l’étiquetage mais aussi sans surprise de la promotion des produits de la vape. L’idée principale du projet est de protéger les jeunes contre la dépendance à la nicotine et contre le tabagisme. La vape est assimilée à la loi sur les aliments et les drogues , dans l’objectif que “les produits de vapotage, qui ne sont pas commercialisés à des fins thérapeutiques, ne soient pas moins accessibles que les produits du tabac traditionnels“.
