TPD en France : les obligations de notification

Sans-titre-5Le décret publié le 23 août 2016 a répondu à certaines interrogations que se posaient les fabricants et commerçants de cigarettes électroniques au sujet de la transposition de la Directive Tabac Européenne en France. Parmi-elles : les coûts de notification des produits, mais aussi les obligations d’affichage dans les boutiques spécialisées.

TPD en France : les mentions obligatoires pour les commerçants de la vape

La Directive Tabac Européenne prévoit l’interdiction totale de vente, ou d’offre gratuite de produits du vapotage aux mineurs âgés de moins de 18 ans. Cette interdiction doit être notifiée de façon visible dans les boutiques spécialisées, qu’elles soient physiques ou dématérialisées. Tous les lieux où sont commercialisés des produits du vapotage doivent donc contenir une affiche précisant que la vente ou le don de produits du vapotage est prohibée auprès des mineurs de moins de 18 ans.

En ce qui concerne les e-shop spécialisés dans la vape, cette mention doit se trouver sur la page de paiement des produits.

TPD en France : les coûts des notifications

Les coûts de notification des produits ont été actés. Ces derniers correspondent à une redevance annuelle de 120 euros, exigible dès la première année. S’ajoutent à cette somme 550 euros par produit notifié. D’après le vice-président de la Fivape, ces coûts ne seraient pas les seuls à prendre en compte. Il faudrait effectivement ajouter le tarif des analyses, ce qui nous donnerait au final un coût de notification par produit de 1.000 euros.

Les fabricants ont jusqu’au 1er janvier 2017 pour se conformer à la loi et notifier leurs produits. Passé le 1er janvier 2017, c’est la règle dite des 6 mois qui s’appliquera à savoir : un produit ne pourra sortir que six mois après avoir été notifié.

Si le décret répond à certaines questions, il en occulte d’autres comme des précisions sur les obligations de notification. Chaque variante d’une saveur doit-elle être notifiée ? Tous les éléments d’une cigarette électronique sont-ils considérés comme des produits du vapotage contenant de la nicotine, devant par conséquent être notifiés ?

 

 

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Thibaud Durand est un auteur actif autour du sujet de la cigarette électronique, des impacts sur la santé de la cigarette traditionnelle, ainsi que de l'actualité autour du monde des vapoteurs.

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