Le paquet neutre, déjà en vigueur pour les produits du tabac depuis plusieurs années, pourrait bientôt s’appliquer aux produits de vapotage. Une proposition de loi transpartisane a été déposée à l’Assemblée nationale fin avril 2026 pour étendre ce dispositif aux e-liquides et aux dispositifs de vape. Où en est ce texte, et que changerait-il concrètement pour les vapoteurs ?
Un texte porté par des députés de bords différents
Le 15 avril 2026, les députés Nicolas Thierry (Les Écologistes) et Pierre Cazeneuve (Ensemble pour la République) ont annoncé conjointement le dépôt d’une proposition de loi visant à instaurer un paquet neutre pour l’ensemble des produits du tabac et du vapotage. Le texte, référencé sous le numéro 2726, a été officiellement déposé le 28 avril 2026 et renvoyé à la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale.
Cette annonce s’est faite aux côtés du Comité national contre le tabagisme (CNCT), acteur historiquement engagé sur les questions de lutte contre le tabagisme.
Ce que prévoit concrètement le texte
Selon la proposition de loi, l’obligation d’un emballage neutre et uniformisé s’appliquerait :
- à l’ensemble des dispositifs de vapotage, jetables ou rechargeables
- aux e-liquides, qu’ils contiennent de la nicotine ou non
- indépendamment de la marque ou du positionnement du produit
Le non-respect de cette obligation serait sanctionné par une amende pouvant atteindre 100 000 €, portée à 200 000 € en cas de récidive, sur le fondement de l’article L. 3515-3 du code de la santé publique.
Concrètement, cela signifierait la disparition des codes visuels actuels : couleurs de marque, logos différenciants, designs de packaging propres à chaque fabricant seraient remplacés par un format standardisé, à l’image de ce qui existe déjà pour les paquets de cigarettes.
Pourquoi ce texte est-il proposé ?
Les porteurs de la proposition de loi s’appuient notamment sur des données de l’Observatoire français des drogues et des tendances addictives (OFDT), qui indiquent qu’une proportion importante de lycéens a déjà expérimenté la cigarette électronique, avec une part non négligeable d’usage quotidien chez les plus jeunes.
L’argument principal avancé est celui de l’attractivité visuelle des produits de vapotage, jugée par les porteurs du texte comme un facteur d’entrée dans la consommation chez les mineurs, indépendamment du taux de nicotine du produit.
Quel impact pour les vapoteurs si le texte est adopté ?
Si la proposition de loi venait à être votée en l’état, plusieurs conséquences concrètes sont à anticiper :
- une difficulté accrue à distinguer visuellement les marques et les gammes en rayon ou en ligne
- un repérage des saveurs et des dosages qui reposerait alors uniquement sur les mentions textuelles, sans appui visuel
- un possible effet sur la perception du produit par les consommateurs déjà passés du tabac à la vape
Où en est le texte aujourd’hui ?
À ce stade, la proposition de loi n°2726 a été déposée et renvoyée en commission des affaires sociales. Elle n’a pas encore été examinée en séance ni adoptée. Comme pour tout texte au stade du dépôt, son contenu peut évoluer au fil de la navette parlementaire, voire ne jamais aboutir.
👉 Nous suivrons l’évolution de ce texte et mettrons à jour cet article en cas d’avancée significative dans son examen.
À retenir
- Une proposition de loi transpartisane (n°2726) vise à étendre le paquet neutre aux produits de vapotage, déposée le 28 avril 2026.
- Le texte prévoit un emballage neutre pour tous les dispositifs et e-liquides, avec ou sans nicotine, sous peine d’amende.
- L’argument principal avancé est la prévention de l’entrée des mineurs dans le vapotage.
- Le texte est encore au stade du dépôt et de l’examen en commission : rien n’est adopté à ce jour.
- Son adoption modifierait significativement l’apparence des produits vendus en France.
La vente des produits de vapotage est interdite aux mineurs. La nicotine crée une dépendance, son usage est déconseillé aux non-fumeurs.