Nouvelle réglementation sur la cigarette électronique : qu’est-ce qui change ?

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Vous n’êtes pas sans savoir qu’il est interdit de vapoter depuis le début du mois d’octobre au travail et dans les transports en commun. Mais que change réellement cette nouvelle réglementation sur la cigarette électronique ? Que risquent les contrevenants ? Europe 1 fait le point sur l’application de la loi sur le vapotage.

Réglementation sur la cigarette électronique : le vapotage c’est dehors !

La cigarette électronique en intérieur, dans les lieux publics, est désormais interdite. Depuis le début du mois d’octobre, l’interdiction du vapotage a été étendue aux espaces de travail collectifs clos, aux transports en commun et à tous les établissements dont la vocation est d’accueillir des mineurs. Le décret de la loi santé est effectivement entré en vigueur, et sanctionne les vapoteurs qui utiliseraient leurs appareils dans l’un des lieux susnommés. Les vapoteurs devront donc désormais descendre comme le font des fumeurs, à l’heure de la pause clope/vapoteuse. Un décret qui finalement ne change pas grand chose, puisque de nombreuses entreprises appliquaient déjà l’interdiction de vapotage au travail.

Interdiction de vapoter, quels sont les lieux où la vapoteuse est prohibée ?

Le décret concerne les « locaux recevant des postes de travail situés ou non dans les bâtiments de l’établissement, fermés et couverts, et affectés à un usage collectif, à l’exception des locaux qui accueillent du public », en plus des transports collectifs et des écoles. Cependant l’interdiction ne concerne pas stricto sensu les salles de pause, les halls, les vestiaires, les quais de gare et les locaux qui accueillent du public hors mineurs.

En ce qui concerne ces cas, c’est l’entreprise qui interdit ou autorise le vapotage dans son règlement intérieur. Elle peut effectivement décider de prohiber la vapoteuse, mais le décret et la loi ne lui imposent pas de le faire. Il en va de même pour les bars, restaurants, bureaux individuels et établissements hôteliers où le vapotage n’est pas interdit, sauf si l’entreprise le précise dans son règlement intérieur.

Vapotage interdit par la loi : que risquent les contrevenants ?

De nombreuses entreprises avaient déjà choisi d’interdire le vapotage, et n’ont pas attendu la parution du décret pour le faire. C’est le cas par exemple de la SNCF, de la RATP ou des Aéroports de Paris. Dans son rapport de 2013, l’ANDRH préconisait d’ailleurs de considérer la vapoteuse comme une cigarette papier, et par conséquent de demander aux salariés de sortir pour vapoter dans un espace fumeur si l’entreprise en disposait d’un, ou en extérieur.

Ce que change finalement le décret, c’est sur les risques qu’encourent les contrevenants. Salarié et entreprise sont concernés. L’entreprise peut délivrer un avertissement au salarié qui ne respecterait pas le règlement intérieur. Il risque en outre une amende pouvant aller jusqu’à 150 euros. Quant à l’employeur, il doit faire respecter la loi en informant par affichage les salariés au sujet de leurs droits et devoirs, mais aussi des risques qu’ils encourent en cas de non respect de l’interdiction. En cas de non affichage, il risque une amende de 450 euros.

 

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Thibaud Durand est un auteur actif autour du sujet de la cigarette électronique, des impacts sur la santé de la cigarette traditionnelle, ainsi que de l'actualité autour du monde des vapoteurs.

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