E-liquides au CBD, que dit la loi ?

La commercialisation d’e-liquides au cannabis a de quoi surprendre. De nombreuses marques confectionnent depuis plusieurs mois des e-liquides au cannabidiol. Appelée communément CBD, cette substance non psychoactive est présente dans le cannabis. Etant donné que le cannabis est interdit en France, comment expliquer la production et la vente de ce type de produits ?  C’est déjà dans la molécule exploitée qu’on trouve réponse à la légalité des e-liquides au CBD. Contrairement au THC responsable des effets psychotropes du cannabis, le CBD est légal. Il est même utilisé dans  l’industrie pharmaceutique.

On se souvient pourtant de la condamnation d’inventeurs d’une e-cigarette au cannabidiol en janvier dernier. De quoi créer la confusion chez les consommateurs. Pour tirer les choses au clair, avec l’appui de la marque d’e-liquides Marie Jeanne contenant du CBD, nous avons épluché la loi. Une législation clairement établie depuis plusieurs années. Et qui rend les e-liquides au CBD légaux, dans certaines conditions seulement.

Quelles sont les conditions d’exploitation des plants de chanvre pour la production d’e-liquides au CBD ?

Commençons déjà par un fait simple : le cannabidiol n’est pas cité dans les textes de loi évoquant les substances stupéfiantes/ vénéneuses. Mais dire que le CBD est totalement légal serait inexact. En effet, si les fabricants scandent le fameux : « moins de 0,2% de THC et l’exploitation est autorisée », la réalité est à nuancer. Le taux de 0,2 à ne pas dépasser n’est pas la seule condition pour produire un e-liquide au CBD. Il faut également que la substance provienne d’une souche de chanvre légal.

C’est ce qu’explique l’ Arrêté. du 22 Août 1990  qui exécute l’ Article R 5132-86 du CSP. Ce dernier différencie les plants de chanvre licites, des plant illicites. Ainsi, seules les variétés de Cannabis Sativa L sont autorisées. Il est donc possible de les cultiver, les importer, les exporter et les utiliser pour exploitations industrielle et commerciale. Du moins pour ce qui est des fibres et des graines, mais nous y reviendrons plus tard.

Si cette espèce est licite, c’est car elle répond à un critère particulier. En effet sa concentration en THC est naturellement inférieure à 0,20%. Une teneur qui a été vérifiée par une méthode communautaire précise. En clair, si l’Union Européenne et la France autorisent le Cannabis Sativa L c’est car il est dépourvu de propriétés stupéfiantes.

e-liquides au CBD

Légalité des e-liquides au CBD : il faut distinguer les fleurs, les fibres, les graines,…

La variété n’est pas le seul élément à prendre en compte. La loi française est très claire au sujet des parties exploitables des plants de chanvre. Les fibres et les graines sont les seuls éléments exploitables industriellement et commercialement. En conséquence, vendre et transformer les fleurs est impossible en France. La loi européenne est plus large à ce sujet. C’est elle qu’invoquent certains vendeurs d’infusions, fleurs ou feuilles…

En outre, le récoltant doit obligatoirement enregistrer son activité auprès des autorités compétentes. Le règlement (CE) n°1907/2006 (dit REACH) et (CE) n°1272/2008 (dit CLP) sur la commercialisation d’ E-liquide contraint les fabricants. Tenir un discours vantant les vertus thérapeutiques d’e-liquide au CBD est de plus illicite. Les créateurs de l’ecigarette au cannabidiol dont nous vous parlions en introduction, se sont d’ailleurs vus reprocher ce fait. Ils auraient présenté leur produit comme un médicament.

En résumé, les e-liquides au cannabidiol sont légaux. A conditions que l’extraction respecte les point soulignés dans cet article à savoir :

-une extraction réalisée depuis des souches légales de Cannabis Sativa L, des variétés citées dans le droit européen et français
-le CBD doit provenir de plants de chanvre naturellement dépourvus de propriétés psychotropes. Une absence attestée par une méthode communautaire stricte.
-le chanvrier doit s’enregistrer auprès des autorités compétentes
-le fabricant d-e-liquides au CBD ne doit pas tenir un discours évoquant les propriétés thérapeutiques du CBD, et respecter le règlement (CE) n°1907/2006 (dit REACH) et (CE) n°1272/2008 (dit CLP) concernant la commercialisation d’ E-liquide

 

Publié par

fanny nicolas

Rédactrice engagée pour la vape libre depuis 2013, Fanny rédige des articles liés à l'actualité autour de la cigarette électronique.

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