La Commission européenne a présenté une proposition de réforme majeure de la directive encadrant la taxation du tabac au sein de l’Union.
Objectif affiché : moderniser un cadre fiscal vieux de plus de dix ans pour mieux encadrer les nouveaux produits de nicotine, dont les cigarettes électroniques et le tabac chauffé.
Pourquoi une réforme maintenant ?
La législation actuelle, qui date de 2011, ne reflète plus les réalités du marché. Depuis, les habitudes de consommation ont profondément évolué : la vape s’est imposée comme une alternative au tabac, et de nouveaux produits comme le tabac chauffé ou les sachets de nicotine (pouches) ont fait leur apparition.
Cette hétérogénéité a créé de fortes disparités fiscales entre les pays européens.
Résultat : des achats transfrontaliers en hausse, une évasion fiscale croissante, et une concurrence inégale entre fabricants.
La Commission souhaite donc rééquilibrer le marché tout en renforçant la dimension santé publique, dans la continuité du Plan européen pour vaincre le cancer.
Ce que prévoit la Commission européenne
Le texte propose une refonte complète de la directive 2011/64/UE, avec plusieurs mesures clés :
- Hausse des accises minimales sur les cigarettes, le tabac à rouler et les cigarillos.
- Intégration des produits de la vape (e-liquides avec ou sans nicotine) et du tabac chauffé dans un cadre fiscal commun.
- Harmonisation des définitions de produits (ex. : tabac à pipe, cigarillos, tabac à chicha) afin d’éviter les contournements.
- Renforcement du contrôle des flux de tabac brut et de nicotine pour lutter contre la fraude et les ventes illicites.
La mise en œuvre est envisagée au 1er janvier 2028, laissant aux États membres plus de deux ans pour adapter leur législation nationale.
Quels impacts pour les consommateurs et les professionnels ?
Si la réforme est adoptée, les prix du tabac devraient augmenter dans plusieurs pays de l’Union.
Cette hausse, selon Bruxelles, permettrait de réduire la consommation, notamment chez les jeunes fumeurs, tout en assurant des recettes fiscales plus cohérentes entre États.
Du côté de la vape, l’intégration des e-liquides dans la directive représente une première harmonisation européenne.
Les petits fabricants et distributeurs spécialisés devront probablement ajuster leurs marges et s’adapter aux nouvelles obligations fiscales, variables selon le dosage de nicotine et les volumes vendus.
Et maintenant ?
Le texte doit encore être discuté et validé par le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen.
S’il est adopté, chaque pays devra transposer la directive dans sa législation d’ici fin 2027.
Une clause de révision quinquennale permettra ensuite d’actualiser régulièrement le dispositif, en fonction des évolutions du marché de la nicotine.
En conclusion
L’Union européenne amorce une modernisation majeure de la fiscalité du tabac et des produits de la vape.
Entre harmonisation des taxes, lutte contre la fraude et prévention des risques, cette réforme vise à clarifier un cadre devenu obsolète, tout en intégrant la réalité d’un marché désormais partagé entre tabac traditionnel et alternatives sans combustion.