Le marché du cannabidiol (CBD) connaît un nouveau tournant réglementaire en France. À partir du 15 mai, plusieurs catégories de produits alimentaires contenant du CBD, comme les huiles sublinguales, tisanes, bonbons ou infusions, ne pourront plus être commercialisées sur le territoire français.
Cette décision, portée par la Direction générale de l’alimentation (Direction générale de l’alimentation), s’appuie sur l’application du règlement européen dit « Novel Food », qui encadre les nouveaux aliments commercialisés au sein de l’Union européenne.
Une réglementation européenne au cœur du débat
Le règlement européen « Novel Food », en vigueur depuis 1997, impose une autorisation préalable pour les aliments qui n’étaient pas consommés de manière significative dans l’Union européenne avant cette date.
Selon les autorités, les produits alimentaires contenant du CBD entrent dans cette catégorie et doivent donc obtenir une validation spécifique avant leur commercialisation.
Jusqu’à présent, une forme de tolérance existait sur le marché français pour certains produits au CBD destinés à un usage alimentaire. Cette tolérance prendrait fin à compter du 15 mai.
Quels produits sont concernés ?
Les produits principalement concernés sont :
- Les huiles de CBD à usage alimentaire
- Les tisanes et infusions au chanvre
- Les bonbons et gummies au CBD
- Certains compléments alimentaires contenant du cannabidiol
En revanche, d’autres catégories de produits restent autorisées à ce jour, notamment :
- Les produits CBD à fumer
- Les e-liquides au CBD pour cigarette électronique
- Certains produits cosmétiques contenant du CBD
Une décision qui inquiète la filière
Cette évolution réglementaire suscite de nombreuses réactions au sein des professionnels du secteur.
Plusieurs organisations professionnelles estiment que cette interdiction pourrait fragiliser une partie importante du marché du CBD en France, notamment les commerces spécialisés et les producteurs de chanvre.
Selon les représentants de la filière, les produits alimentaires au CBD représentent une part significative du chiffre d’affaires de nombreuses boutiques spécialisées.
Le secteur souligne également la difficulté d’obtenir les autorisations européennes nécessaires, une procédure souvent longue et coûteuse.
Un marché du CBD encore en construction
Depuis plusieurs années, le cadre légal du CBD évolue régulièrement en France et en Europe.
Le cannabidiol, molécule issue du chanvre, n’est pas classé comme stupéfiant lorsqu’il respecte les seuils légaux de THC imposés par la réglementation. Toutefois, les usages autorisés, les formes de commercialisation et les obligations réglementaires continuent de faire l’objet de débats et d’ajustements.
Cette nouvelle décision illustre les incertitudes qui entourent encore le marché européen du CBD, notamment concernant les produits destinés à l’alimentation.
Ce qu’il faut retenir
À partir du 15 mai :
- Les produits alimentaires contenant du CBD pourraient disparaître progressivement du marché français
- Les e-liquides CBD et produits à inhalation restent autorisés
- Le débat réglementaire autour du CBD reste en évolution
Les prochains mois permettront de mieux comprendre les conséquences concrètes de cette application du règlement européen sur les consommateurs, les producteurs et les distributeurs spécialisés.