Le couperet est tombé, mais pas là où on l’attendait. Alors que le gouvernement a engagé sa responsabilité via l’article 49.3 de la Constitution pour faire adopter le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026, une mesure phare a discrètement disparu du texte final : la taxe sur les liquides de vapotage.
Ce revirement de dernière minute marque une victoire significative pour la filière de la cigarette électronique et les défenseurs de la réduction des risques, tout en soulevant des questions sur la stratégie fiscale de santé publique.
Un 49.3 sélectif
L’utilisation de l’article 49.3 permet à l’exécutif de faire adopter un texte sans vote, mais surtout de choisir les amendements qu’il souhaite conserver ou écarter.
Durant les débats houleux à l’Assemblée nationale, plusieurs amendements proposant une accise (taxe indirecte) sur les e-liquides, avec ou sans nicotine, avaient été portés, visant à rapporter plusieurs centaines de millions d’euros pour combler le déficit de la Sécurité sociale.
Cependant, dans la version finale du texte retenue par la Première ministre, cette fiscalité additionnelle a été retirée. Selon des sources proches de Bercy, deux raisons ont motivé ce recul :
- Le pouvoir d’achat : La crainte d’une réaction sociale face à l’augmentation du coût d’un produit utilisé par plus de 3 millions de Français.
- L’argument sanitaire : La reconnaissance implicite que le vapotage reste un outil de sevrage tabagique qu’il ne faut pas rendre économiquement moins attractif que le tabac.
Soulagement pour la filière et les usagers
Pour les professionnels du secteur (fabricants d’e-liquides et boutiques spécialisées), c’est un « ouf » de soulagement. La taxe envisagée, de l’ordre de 0,15 € par millilitre, aurait entraîné une augmentation mécanique de 1,50 € pour un flacon de 10 ml, soit une hausse de prix d’environ 25 à 30 %.
Le saviez-vous ? La France compte l’un des marchés de la vape les plus dynamiques d’Europe. Une taxation lourde aurait pu fragiliser une filière industrielle « Made in France » très développée.
Les associations d’usagers avaient alerté sur le risque de voir les vapoteurs modestes retourner vers le tabac classique ou se tourner vers le marché noir si les prix explosaient.
Et maintenant ?
Si la menace fiscale s’éloigne pour 2026, elle n’est pas définitivement enterrée. La recherche de nouvelles recettes pour la Sécurité sociale reste une priorité. Il est probable que le débat revienne sur la table lors du PLFSS 2027, possiblement sous une forme différente (taxation uniquement sur les taux de nicotine élevés, par exemple).
Pour l’heure, les vapoteurs français gardent leur pouvoir d’achat intact, une exception notable dans un budget 2026 par ailleurs marqué par la rigueur.