On en parlait déjà ici mais on passe un cap. Le 16 juillet 2025, la Commission européenne a présenté une proposition de directive visant à encadrer, pour la première fois, la fiscalité des e-liquides. Cette révision de la directive sur les accises du tabac introduirait une taxe allant de 0,12 à 0,36 € par millilitre, selon la concentration en nicotine.
Face à cette évolution, la FIVAPE (Fédération Interprofessionnelle de la Vape) alerte sur les conséquences potentielles pour la filière indépendante française et demande que la France s’oppose à toute surtaxe supplémentaire, en défendant l’option d’un taux d’accise à 0 €.
Un outil de sevrage concerné par une future taxation
La proposition européenne vise notamment à intégrer le vapotage dans les politiques anti-tabac des États membres. Si cette approche semble aller dans le sens de la lutte contre le tabagisme, la FIVAPE rappelle que la cigarette électronique est aujourd’hui le premier outil utilisé par les Français pour arrêter de fumer, et que toute atteinte à son accessibilité pourrait nuire à l’objectif de santé publique.
Actuellement, les e-liquides sont déjà soumis à 20 % de TVA, un taux plus élevé que celui appliqué à certains médicaments. L’introduction d’une accise (taxe spécifique prélevée sur certains produits comme le tabac, l’alcool ou les carburants, en plus de la TVA) viendrait donc alourdir davantage la fiscalité sur un produit reconnu comme plus efficace que les substituts nicotiniques classiques, en particulier chez les populations les plus exposées au tabagisme.
Une mesure à double vitesse
Selon le barème proposé, les e-liquides faiblement dosés en nicotine seraient taxés à 0,12 €/ml, tandis que les e-liquides plus concentrés (souvent utilisés en début de sevrage) pourraient atteindre 0,36 €/ml. La FIVAPE souligne que cette approche risque de pénaliser les usages les plus efficaces pour sortir du tabac, tout en favorisant indirectement les dispositifs préremplis ou jetables, souvent produits par les grandes industries du tabac.
Une filière indépendante fragilisée
D’après une étude commandée par la FIVAPE à l’institut économique XERFI, l’introduction d’une taxe au millilitre pourrait entraîner la disparition de près d’un tiers des acteurs du secteur.
En France, le marché de la vape repose encore en grande majorité sur un tissu de PME et de commerces indépendants, représentant environ 4 000 entreprises et 20 000 emplois directs et indirects.
La Fédération met en garde contre le risque de fragiliser une filière innovante, éthique et fortement ancrée dans le tissu local, au profit des géants du tabac.
La France peut encore agir
Dans le cadre des négociations européennes, la France dispose d’un droit de veto sur ce texte, qui relève d’une procédure législative spéciale. La FIVAPE appelle donc les autorités françaises à conditionner leur accord à l’insertion d’une option « 0 € » d’accise, permettant aux États de conserver leur liberté de choix en matière de fiscalité sur la vape.
Cette position s’appuie aussi sur une réalité : les taux de tabagisme varient fortement d’un pays à l’autre. En France, environ 30 % des adultes fument encore, contre seulement 8 % en Suède. Une taxe uniforme à l’échelle européenne ne tiendrait donc pas compte des besoins spécifiques de chaque population.
Un débat entre santé publique et logique économique
Si les objectifs affichés par la Commission (réduction du tabagisme, lutte contre la fraude, harmonisation fiscale) peuvent sembler légitimes, la FIVAPE alerte sur le risque d’effets contre-productifs. Des mesures mal calibrées pourraient freiner la transition des fumeurs vers des produits moins nocifs, ou pousser certains usagers à se tourner vers des marchés parallèles.Le débat porte donc sur un équilibre délicat entre réduction des risques, fiscalité équitable, et préservation d’une alternative crédible au tabac fumé.