TPD en France : les obligations de notification

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Le décret publié le 23 août 2016 a répondu à certaines interrogations que se posaient les fabricants et commerçants de cigarettes électroniques au sujet de la transposition de la Directive Tabac Européenne en France. Parmi-elles : les coûts de notification des produits, mais aussi les obligations d’affichage dans les boutiques spécialisées. ...  Lire la suite