Toute publicité en faveur de la vape est interdite. Mais qu’en est-il des commerçants qui vendent des cigarettes électroniques ? Peuvent-ils exposer leurs produits en vitrine ? Peuvent-ils même choisir un nom lié à leur activité ? Les commerçants sont dans le flou le plus total en France.
L’article de Mme Delaunay supprimé
L’article de Mme Delaunay apportait des éclaircissements quant à la conduite des commerçants de produits du vapotage. Il précisait notamment les possibilités concernant la vape en vitrine, et l’exposition de cigarettes électroniques. Le 9 juin 2016, la Commission des lois du Sénat a supprimé cet article jugeant alors qu’il n’avait pas de lien avec le projet alors examiné (l’article était inclus dans le projet de loi Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique). Le rapporteur de la loi au Sénat a également estimé qu’il ajoutait de nouvelles exceptions au projet interdisant la publicité sur les produits du vapotage.
De la nécessité de réglementer la vape en vitrine
Gérard Sebaoun estime quant à lui qu’il est nécessaire d’avoir une exception d’interdiction de publicité pour les vitrines des commerçants de la vape. Lors des débats engagés à l’Assemblée nationale, il a représenté le texte en insistant sur l’intérêt de l’article. L’homme juge « disproportionnée » l’interdiction de publicité pour les commerçants.
Vape en vitrine : les commerçants peuvent-ils exposer leurs produits ?
Avec la suppression de l’article de Mme Delaunay, les commerçants spécialisés ne peuvent en théorie ni avoir un nom en lien avec les produits vendus, ni exposer les produits de la vape en citrine. Ce qui est surprenant compte tenu du fait que les débitants de tabac peuvent afficher le mot « tabac » sur leurs commerces.
L’Aiduce a adressé un recours gracieux pour réviser l’ordonnance.
