Comment est encadré le marché de la cigarette électronique aux USA ?

Depuis ce jeudi 24 avril 2014, les Etats-unis ont proposé de légiférer le marché de la e-cigarette. Principalement, deux points ont été mis en avant, d’un côté la mise en place d’une interdiction de vente aux mineurs (tout comme le tabac classique), d’autre part il serait demandé aux fabricants de cigarette à vapeur (mais aussi cigare à vapeur) et de e-liquide de démontrer que leurs produits sont moins risqués que le tabac classique.

Cigarette electronique contre cigarette classique

L’Agence des produits alimentaires et des médicaments (FDA), qui est chargé de la veille sur la mise en vente des produits du tabac pourrait donc donner aux fabricants répondant aux normes requises, un certificat leur permettant de laisser leurs cigarettes électroniques sur le marché. La FDA devra donc faire le tri entre les fabricants qui répondent à certaines normes et d’autres.

En espérant que la FDA ne soit pas comme beaucoup d’institutions aux Etats-unis, pénétrable par les puissants lobbies du tabac. Ainsi, on pourrait très facilement imaginer que les fabricants de cigarette électronique privilégiés seraient ceux rachetés par les industries du tabac comme le fabricant Green Smoke qui a été racheté plus de 130 millions de dollars par l’un des leaders du tabac aux USA.

 

Quels sont les obligations pour les fabricants de liquide ?

Nécessité de transparence sur la composition des liquides

Nécessité de transparence sur la composition des liquides

Aussi, la FDA a exigé d’une transparence maximale sur la composition des liquides, ce qui limiterait peut être l’entrée sur le marché de recharges liquides de basse qualité. Une obligation qui pourrait être bénéfice pour tous les pays autorisant la consommation de liquide pour cigarette électronique.

Concernant la publicité, aucune règle ne semble interdire la publicité sur internet ou à la télévision, cependant, les démarches de distribution gratuite de liquide par exemple dans les centre commerciaux seront prohibés.

L’achat de cigarette électronique ne semble donc pas affecté par ces premières réglementations de la FDA. L’évolution de ces règles restent tout de même à suivre afin d’avoir plus de précisions.