La cigarette électronique est un produit complexe. Récent, il est aussi bien apprécié et reconnu pour ses bienfaits, que dépréciés par certains. De nombreux experts recommandent son usage pour arrêter de fumer. Du point de vue des gouvernements, on constate une méconnaissance voir un effet de « dépassement ». Face au succès de l’e-cigarette, des lois voient peu à peu le jour. Voici un bref récapitulatif de la législation sur le vapotage actuellement en vigueur.

indexLoi sur le vapotage en France

Pour comprendre les mesures en cours de proposition en France, il faut se tourner vers deux personnalités/organismes : l’AFNOR et le Projet de loi Santé de Marisol Touraine. L’AFNOR milite pour élaborer des normes sur la cigarette électronique. Elle a à cet effet élaboré un groupe de réflexion en 2015, dont les premières pistes ont été soumises le 2 avril de cette année. Les normes suggérées portent sur le matériel, elles établissent une liste des produits et matériaux autorisés et interdits, mais aussi sur les conditions de fabrication.

Marisol Tourraine de son côté a planché sur un plan anti Tabac. Certains articles ont été validés par l’Assemblée en avril dernier :

-l’article 5.6 interdit la publicité pour le tabac, s’applique aussi à la cigarette électronique (la communication entre professionnels est autorisée)
-l’amendement AS1404 interdit toute publicité pour la vape et ses produits, en application de la directive tabac européenne
-l’article 5.11 interdit le vapotage dans les lieux publics suivants : établissements scolaires ou de formation, établissements d’accueil du public, hébergements de mineurs, transports collectifs, lieux de travail.

Conseil d' Etat photoLa Directive tabac européenne

La Directive Tabac européenne réglemente le tabagisme, et ses produits dérivés. La cigarette électronique est considérée comme un produit dérivé. L’article 46 précise que la Commission sera autorisée à retirer des produits de vapotage dangereux déjà sur le marché. Pour qu’elle puisse l’interdire, il faudra que trois Etats membres décident de retirer le fameux produit du marché.

La Directive donne des définitions des produits du vapotage :

 « Une cigarette électronique est (ainsi) un produit, ou tout composant de ce produit, y compris une cartouche, un réservoir et le dispositif dépourvu de cartouche ou de réservoir, qui peut être utilisé, au moyen d’un embout buccal, pour la consommation de vapeur contenant de la nicotine. Les cigarettes électroniques peuvent être jetables ou rechargeables au moyen d’un flacon de recharge et un réservoir ou au moyen de cartouches à usage unique »

La Directive réglemente aussi la fabrication en obligeant les fabricants à envoyer aux autorités compétentes une notification avant mise sur le marché.

Sans-titre-5Où est-il interdit de vapoter en Europe ?

En France : établissements scolaires ou de formation, établissements d’accueil du public, hébergements de mineurs, transports collectifs, lieux de travail.
En Espagne : les écoles, les aires de jeux, les bâtiments et les transports publics.
En Belgique :dans les lieux publics
En Slovaquie  : dans les hôpitaux, les restaurants et les écoles. la cigarette électronique est d’ailleurs considérée comme un produit de tabac.
En République Tchèque : mêmes lieux que la Slovaquie