Le gouvernement britannique a choisi de donner la parole aux citoyens. Ces derniers, qu’ils soient professionnels du secteur ou non, son invités à s’exprimer au sujet de l’application que devrait faire le gouvernement de la Directive européenne sur les produits du tabac. Le gouvernement britannique sollicite notamment tout le monde à donner son avis sur la transposition des mesures concernant l’e-cigarette.
Directive tabac européenne : sur quels points les citoyens sont-ils invités à s’exprimer ?
Les vapoteurs ou non britanniques peuvent/doivent s’exprimer sur différentes problématiques phares du projet. La question des ventes transfrontalières, la question des notifications mais aussi celle des contrôles par la MHRA sont les principaux points pour lesquels l’opinion des citoyens est requise. La majorité des experts invitent la population à participer activement à cette action publique. Notamment les vapoteurs, qui pourront ainsi défendre activement l’usage de leur e-cigarette.
Rappel des principaux points de la Directive Tabac européenne
La Directive Tabac européenne réglemente le tabagisme, et ses produits dérivés. L’e-cigarette est considérée comme un produit dérivé. L’article 46 précise que la Commission sera autorisée à retirer des produits de vapotage dangereux déjà sur le marché. Pour qu’elle puisse l’interdire, il faudra que trois Etats membres décident de retirer le fameux produit du marché.
La Directive donne des définitions des produits du vapotage :
« Une cigarette électronique est (ainsi) un produit, ou tout composant de ce produit, y compris une cartouche, un réservoir et le dispositif dépourvu de cartouche ou de réservoir, qui peut être utilisé, au moyen d’un embout buccal, pour la consommation de vapeur contenant de la nicotine. Les cigarettes électroniques peuvent être jetables ou rechargeables au moyen d’un flacon de recharge et un réservoir ou au moyen de cartouches à usage unique »
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